Conditions générales concernant les villas en location
GENERALITES
1/ CE QUE COMPREND LE PRIX :
Les demandes d’information avant votre arrivée, votre arrivée dans la villa : check-in, accueil par notre personnel, le prix de la nuitée dans la villa sélectionnée, la mise à disposition de notre service de conciergerie.
2/ CE QUI N’EST PAS INCLUS DANS LE PRIX :
Les extras (cuisinière, femme de ménage, chauffeur etc), les pourboires.
A titre indicatif, voici les différents prix de nos services proposés par le service de conciergerie (liste de services non exhaustive) :
- Femme de ménage
- Cuisinière à domicile
- Menus à la carte prix selon menus/plats
- Chauffeur prix selon besoin
- Nounou
- Soins & Massages à domicile prix selon prestations
- Location de voiture prix selon véhicule loué
- Activités / excursions prix selon prestations
L’ensemble des services « extras » est à régler en fin de séjour
3/ CONDITIONS DE RESERVATION
La réservation d’une villa en location est disponible uniquement pour 3 nuitées minimum en basse saison, et 7 nuits en haute saison.
L’accès à la villa est autorisé uniquement aux personnes prévues dans la réservation.
Un acompte de 30% est demandé pour confirmer la réservation du séjour, soit par virement, paypal ou espèces. PALM AGENCY se réserve le droit d’annuler toute réservation pour laquelle l’acompte n’a pas été versé au préalable.
Le solde restant dû du séjour doit être réglé avant ou le jour même de l’arrivée des clients. Le non paiement du solde entraîne immédiatement l’annulation du séjour, l’acompte ne pouvant pas être remboursé, sauf cas majeur ci-dessous stipulé.
4 / ANNULATION ou DESISTEMENT DU LOCATAIRE
Le désistement ou annulation émanant du Client (locataire) entraine l’annulation de son séjour immédiatement. Aucun remboursement d’acompte ne pourra être versé.
Si le locataire annule ou se désiste à moins d’un mois avant la prise d’effet de la location, il devra verser la différence entre l’acompte et l’équivalent du loyer total, à titre de dédommagement subit à l’agence de location.
Cas de force majeur : crise sanitaire COVID 19
En cas de restrictions liées à la crise sanitaire « COVID19 » (confinement, fermeture des frontières, annulation de vol) l’acompte est conservé pour un séjour ultérieur selon les disponibilités de la villa, et ce pendant un an. Passé ce délai, le locataire peut faire la demande de remboursement auprès de PALM AGENCY.
5/ ANNULATION DE SEJOUR PAR PALM AGENCY
Pour une quelconque raison (villa extrêmement endommagée suite à un incendie, dégâts des eaux, accidents naturels), et si PALM AGENCY n’a aucune autre villa similaire à celle prévue à la location pour remplacer la villa réservée, nous nous réservons le droit d’annuler le séjour, donnant lieu bien évidemment au remboursement intégral des sommes perçues pour la réservation. PALM AGENCY fera tout son possible pour éviter l’annulation du séjour en proposant une ou plusieurs alternatives au locataire.
6/ CONDITIONS DE SEJOUR
Les heures d’arrivée sont normalement prévues à partir de 14h (horaires flexibles), et les heures de départ sont fixées avant 11 heures (horaires flexibles)
Si un retard de plus de 4 jours du locataire dans la villa est confirmée, et que ce dernier n’a pas informé PALM AGENCY au préalable, nous nous réservons le droit de « relouer » la villa tout en conservant la faculté de nous retourner contre le locataire.
La villa réservée doit être occupée à titre personnel, et les locataires sont dans l’obligation de les occuper et entretenir « en bon père de famille ». Chaque occupant est tenu de respecter l’ensemble du règlement intérieur affiché dans l’enceinte de la villa :
Tous les hôtes et visiteurs doivent se conformer au règlement intérieur ainsi qu’à toutes autres instructions fournies par le gérant de la propriété, durant leur séjour ; et les hôtes doivent informer le gérant de la propriété de tout incident ou de toute plainte du voisinage dans les meilleurs délais.
BRUIT ET VOISINAGE
Les voyageurs sont entièrement et en toutes circonstances responsables de la sécurité de leurs enfants ainsi que de tout trouble causé au voisinage et doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents des villas voisines, surtout pendant la nuit de 23h à 8h.
VISITEURS
L’accueil des personnes extérieures non prévues dans la réservation, n’est pas autorisé dans la villa.
Le non-respect de ces règles entraine l’arrêt immédiat du séjour, l’appel de la police ainsi que la plate-forme en charge de la location. Les responsables de location sont tenus de s’assurer que le nombre maximum de voyageurs autorisés ne soit pas dépassé.
FETES ET EVENEMENTIEL
Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans les villas et tout rassemblement en petit comité doit se faire dans le respect des autres règles stipulées, en particulier en ce qui concerne le bruit, le voisinage et le nombre de visiteurs autorisés.
SECURITE
À chaque fois que les voyageurs quittent la villa, ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie. Les voyageurs doivent éteindre les lumières, la climatisation, et les dispositifs électroniques (télévisions, ordinateurs…) lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie. Les hôtes et responsables de location se déchargent de toute responsabilité en cas de vol des effets personnels.
JACUZZI / HAMMAM / PISCINE
L’utilisation du jacuzzi et hammam doit être demandée au responsable de location pour des raisons de sécurité et l’utilisation de verres est interdite dans la piscine. Les voyageurs doivent superviser les bébés et enfants à tout moment lors de l’utilisation de la piscine ou de la terrasse. Les hôtes et responsables de location se déchargent de toute responsabilité en cas d’incident.
PARKING
Les hôtes et les voyageurs doivent se conformer aux réglementations en matière de stationnement et sont priés de faire preuve de considération à l’égard des voisins et des autres véhicules.
TABAC / CHICHA / ALCOOL
Les voyageurs ne sont pas autorisés à fumer à l’intérieur des villas gérées par PALM AGENCY et doivent disposer convenablement leurs mégots et ne doivent en aucun cas les jeter dans le jardin de la propriété.
La consommation de boissons alcoolisées n’est aucunement tolérée dans les villas.
ANIMAUX DE COMPAGNIE
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés à l’intérieur des villas gérées par PALM AGENCY.
CASSE ET DEGATS
Tout objet cassé et/ou dégât causé doit être signalé au responsable de la propriété dans les plus brefs délais. Le non-signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie. Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés d’une pièce à l’autre sans accord préalable. Veuillez également noter que les serviettes de toilette ne doivent pas quitter la propriété, de ne pas marcher avec les chaussures sur les tapis de la villa et prendre soin du matériel, télévisions et électroménagers mis à leur disposition.
CHECK IN / CHECK OUT
Le check in et remise des clés se font à partir de 14H00 avec le responsable de villa. (Les passeports seront demandés par des mesures de sécurité). Le check-out et état des lieux doivent se faire avant 11H00 et au moins une heure avant le départ.
RESPECT DU REGLEMENT
La violation de toute règle comprise dans ce règlement intérieur constitue une violation des Conditions Générales de l’occupation, conformément au contrat de location. Le propriétaire et le gérant se réservent le droit de résilier le permis d’occupation et d’expulser de la propriété de location saisonnière tout visiteur refusant de respecter le règlement intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidants de la communauté.
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Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis en début et en fin de séjour.
Un chèque de caution d’un montant de 1 000 € doit être remis le jour d’arrivée, et ne sera pas encaissé. PALM AGENCY remettra la caution après le séjour, et se réserve le droit de réclamer aux occupants un certain montant si les locataires ont causé des dommages dans la villa réservée, et ce au titre de charges et ou réparations.
7/ RESPONSABILITE
L’agence PALM AGENCY ainsi que son personnel, déclinent toute responsabilité concernant les incidents/accidents et leurs conséquences directes ou indirectes, pouvant survenir aux biens et/aux personnes présentes dans la villa, et ou dans le lotissement de la villa louée. Leur responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée.
PALM AGENCY informe expressément les clients, occupants, invités que les piscines du lotissement/ de la villa louée, les jeux pour enfants, les terrains tels que tennis, football, basket, pétanque etc, ne font l’objet d’aucune surveillance.
Leur utilisation s’effectue sous la seule responsabilité des locataires, occupants, invités, PALM AGENCY conseille et recommande vivement la plus grande vigilance quant à l’utilisation entre autre des piscines et matériaux extérieurs, par les enfants. Les enfants sont sous la seule et l’entière responsabilité de leurs parents ou responsables légales, ou tout autre personne occupant les lieux, qui en assurent la garde. Le client/les occupants s’interdisent de laisser les enfants aller seuls les piscines, ainsi que les aires de jeux, et déclarent assumer toutes responsabilités à cet égard.
De même, PALM AGENCY, ni le lotissement de la villa louée ne pourront être tenus responsables en cas d’interruption ou de défaillance des services tels que eau, électricité, gaz. Les biens personnels sont sous la seule responsabilité des clients/ occupants.
Des coffres de sécurité sont mis à disposition dans chaque villa louée afin de protéger les affaires personnelles ayant de la valeur. Si une responsabilité était reconnue à la charge de PALM AGENCY au terme d’une décision de justice devenue définitive, le montant de l’indemnisation ne pourra excéder le coût total de la location acquitté par le client.
8/ ACCES AUX ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT
Il conviendra de se rapprocher du responsable du lotissement, et de se reporter au règlement intérieur en vigueur du groupement d’habitation.
9/ INVITES
Le lotissement bénéficie d’un gardien jour et nuit, 7j/7 et 24h/24. Seuls les propriétaires et locataires prévus dans le contrat de réservation disposent d’un accès permanent. Exceptionnellement, et après acceptation du responsable de la conciergerie, les clients doivent signaler obligatoirement au responsable du lotissement, toutes personnes qu’ils souhaiteraient inviter, au plus tard la veille de leur arrivée. L’identité complète des invités sera demandée et pourra être vérifiée. Le responsable du lotissement ainsi que le gardien sont habilités à refuser l’entrée à tout invité, sans avoir à en justifier, même dans l’hypothèse où l’acceptation aurait été obtenue préalablement. Le règlement intérieur du lotissement est applicable aux invités. Les arrivées des visiteurs sont autorisées jusqu’à 22 heures, puis l’accès est interdit pour des raisons de sécurité.
10/ RESILIATION DE CONTRAT
La seule signature du contrat de location lors de la réservation implique de la part du client, ainsi que de tous occupants qui séjourneront dans la villa, l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions générales ainsi que les conditions du règlement intérieur, qui font partie intégrante du contrat de location. Le non respect de ces conditions pourra entraîner une résiliation immédiate, de plein droit et sans indemnité du contrat de location. Les clients, occupants et invités devront dans cette hypothèse, quitter la villa louée dans les deux heures suivant la notification par le responsable de la conciergerie.
11/ LITIGES & JURIDICTIONS
En cas de contestation concernant l’exécution des présentes conditions, et que cette contestation n’ait pas pu etre réglée à l’amiable entre les deux parties, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marrakech (Maroc).